Notice descriptive

  • Pontoise Est, enregistrement des actes (1985-1989)

2836 W 1 à 43 - Actes sous seing privé. 1985-1989

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique.

Notes :

Les actes sous seing privés sont des contrats passés entre particuliers.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Pontoise)