Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2833 W 257 à 264 - Année 1983. 1983
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).
Importance matérielle : 8 registres
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)