Notice descriptive

  • Pontoise Ouest, enregistrement des actes (1985-1989)
    • Mutations par décès.
      • Déclarations de succession.

2835 W 150 à 157 - Année 1988. 1988

Mode de classement :

Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).

Importance matérielle : 8 registres
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)