Notice descriptive

  • Pontoise Ouest, enregistrement des actes (1985-1989)
    • Mutations par décès.

2835 W 129 à 164 - Déclarations de succession. 1985-1989

Contenu :

Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...

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Mode de classement :

Classement par ordre chronologique.

Importance matérielle : 36 registres
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Pontoise)