E-DEPOT 85 1O11 - Viabilité : procès-verbaux de constatation d'état des voies, tableaux des portions de chemins entretenues à l'état de viabilité, rapports et correspondance contentieuse relative au paiement de subventions industrielles pour dégradation, instructions du sous-préfet, correspondance. an IX-1939
Contenu : Le paiement de subventions industrielles concerne notamment l'exploitant du moulin, situé sur le chemin vicinal n° 2.
Notes : La publication annuelle du tableau des portions de chemins entretenues à l’état de viabilité permet à l’administration de réclamer le cas échéant des subventions industrielles sur ces chemins.
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La publication annuelle du tableau des portions de chemins entretenues à l’état de viabilité permet à l’administration de réclamer le cas échéant des subventions industrielles sur ces chemins.
Sujet : énergie hydraulique / voie communale
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
