68 J 3 - Affaires judiciaires. - Saisie réelle de la seigneurie d'Ambleville : extraits du registre des requêtes du Parlement, requêtes, cahier des charges (1740-1745). Délimitation de la seigneurie : procès-verbaux d'arpentage, notes, requêtes (1558-1669, 1739-1770, 1810). Litiges : décisions judiciaires, mémoires, notes, correspondance (1744-1790). 1740-1810
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Ces affaires impliquent les seigneurs d'Ambleville. Détenue par Antoine Labbé, la seigneurie a été saisie à cause, semble-t-il, d'une dette de 800 livres. Au cours de la procédure, des particuliers réclament la distraction de terres, bâtiments mentionnés par erreur dans la saisie. Les pièces de procédures relatives à cette opposition sont lacunaires. Il manque les pièces 5 à 12. Concernant la délimitation de la seigneurie, le contentieux oppose la dame d'Ambleville au fermier de la commanderie des Louvières Jean-Baptiste Violet. Enfin les dossiers traitant des litiges sont quant à eux peu volumineux. Ils concernent la perception d'une rente, la renonciation à une succession, le refus d'un vassal de rendre hommage au seigneur d'Ambleville et enfin l'acquisition du fief de la Tour de Gerville. A noter : un procès-verbal du messier en charge de la garde des fruits et vigne (s.d.).
Sujet : justice / seigneurie
Lieu : Gerville (Omerville, Val-d'Oise, France) / Ferme de Louvière (Omerville, Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France)
Personne : Labbé, Antoine (1664-1754) / Violet, Jean-Baptiste (17..-18..)
Nom du producteur : Duval de Varengeville, Sophie (1779-1859)
Inventaire complet (pdf)
