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Commissariat de Cergy (1986-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques du commissariat de Cergy.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Cergy-Pontoise)
  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique

    Historique

    Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 11 octobre 2007.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariat de Cergy :

    Mains courantes : 832 W (1962-1965), 1166 W (1961, 1972-1995), 1711 W (1990-2000), 1985 W (2000-2001), 2164 W (1995-2004)

    Accidents...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariats du même district :

    Persan : 2044 W (2001-2002), 2305 W (1971-2006), 2328 W (1948-2005)

    Pontoise : 743 W (1930-1984)

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