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Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2010) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Ressortissants étrangers. - Renouvellement de titre de séjour ou de reconduite à la frontière et de suivi judiciaire : dossiers individuels.
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ACCUEIL DU PUBLIC, DE L'IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE (D.A.P.I.C.) Service de l'immigration et de l'intégration/Val-d'Oise. Préfecture
  • Présentation du producteur

    La préfecture de département

    Historique

    Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 13 décembre 2011.

  • Contenu

    Le contenu d'un dossier type est : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux, certificats, correspondance.

  • Accroissements

    Fonds ouvert.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des pays d'origine.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    2296 W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2011)

    2405 W. Dossiers individuels de ressortissants étrangers (2012)

    2454 W. Dossiers individuels...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    1063 W : Dossiers de naturalisations et de réintégrations par décret (1967-1990).

    1522 W : Dossiers de délivrance de cartes de séjours (1967-1989).

    2116 W :...

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  • Bibliographie

    - DUPUIS (Quentin), Histoire et mémoire des immigrations en région Ile-de-France : inventaire des sources. Paris : Génériques 2008 [ADVO BIB D 3671-3672].

    - Archives de France, Direction générale,...

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