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Fonds Tulle de Villefranche : archives seigneuriales et familiales (1321-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 4 J 290 - 326, 5 NUM 6 1, 5 NUM 6 9-11 - Papiers de familles. 1482-1953
    Sujet : patrimoine écrit
    Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

    • 4 J 290 - 295 - Papiers des seigneurs de Villarceaux. 1586-1796
      Sujet : patrimoine écrit
      Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

      • 4 J 290 - 291 - Famille Brunet. 1649-1703
        Sujet : patrimoine écrit
        Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

        • 4 J 290 - Papiers d'Anne Catherine Brunet. - Mariage : contrat avec Charles de Mornay (26 décembre 1688). Règlement des successions de Louis et Charles de Mornay : inventaires des biens de Charles de Mornay à l'hôtel d'Albret (10 juillet 1690), acte de renonciation à la communauté des biens (16 juillet 1690), copies de différentes décisions de justice (1654, 1691, 1695-1696, 1699, 1701), mémoire pour la consignation de l'argent dû pour les terres de Villarceaux (s.d.), reçus (1703). Rentes : acte notarié entre Louis de Mornay et un marchand bourgeois de Paris (4 juillet 1684), copie incomplète d'un acte demandant le paiement de la rente due par Marie Gorlet (7 août 1684). Dettes et créances : arrêté de compte (25 septembre 1688), commandement pour le paiement d'une dette [1698], acte royal portant exécution d'une décision de justice (24 mars 1699), quittances (1659), acte obligeant le paiement solidaire du loyer d'une ferme située à Ambleville. 1684-1703
          Contenu :

          L'acte royal de 1699 comporte un sceau lacunaire en cire de couleur ocre.

          Notes :

          Anne Catherine Brunet (1659-1737) épouse en mai 1683 avec un contrat de mariage Charles de Mornay (mort en 1690 à Fleurus), marquis de Villarceaux, capitaine-lieutenant des chevaux-légers du...

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          Sujet : mariage / succession / dette / décision de justice / patrimoine écrit
          Lieu : Ambleville (Val-d'Oise, France) / Paris (France) / Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
          Personne : Brunet, Anne (1659-1737) / Villarceaux, Louis de Mornay (1619-1691 ; marquis de) / Villarceaux, Charles de Mornay (16..-1690 ; marquis de) / Gorlet, Marie (16..-16..)
          Type de document : inventaire
          Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)

        • 4 J 291 - Papiers Jean Baptiste Brunet. - Trésor royal : minute de la procuration pour percevoir des condamnations financières (31 octobre 1666), acte royal relatif à la gestion des quittances et mandements envoyés par le garde du trésor royal (28 mai 1674), extrait des registres du conseil du roi relatif à l'exercice du budget de l'année 1694 (7 avril 1699), pièces de compte (1657, 1670, 1694). Perceptions des droits sur le muid de vin, bière, cidre et poiré : actes notariés déléguant la perception (1649, 1655-1658), quittances (1658). Bail et rente : copies d'actes notariés et de décisions judiciaires (1660, 1667-1668). Poudres et salpêtres : acte du maréchal de Humières capitaine général de l'artillerie de France nommant Jean-Baptiste Brunet à la fonction de commissaire général (12 mars 1686). 1649-1699
          2 vues - Papiers Jean Baptiste Brunet. - Trésor royal : minute de la procuration pour percevoir des condamnations financières (31 octobre 1666), acte royal relatif à la gestion des quittances et mandements envoyés par le garde du trésor royal (28 mai 1674), extrait des registres du conseil du roi relatif à l\'exercice du budget de l\'année 1694 (7 avril 1699), pièces de compte (1657, 1670, 1694). Perceptions des droits sur le muid de vin, bière, cidre et poiré : actes notariés déléguant la perception (1649, 1655-1658), quittances (1658). Bail et rente : copies d\'actes notariés et de décisions judiciaires (1660, 1667-1668). Poudres et salpêtres : acte du maréchal de Humières capitaine général de l\'artillerie de France nommant Jean-Baptiste Brunet à la fonction de commis (ouvre la visionneuse)

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          Notes :

          Jean-Baptiste Brunet (1623-1703), seigneur de Chailly, garde du trésor royal, baron de Chailly, Cherisy et de Toisy-le-Désert, seigneur de Sérigny, fermier général, secrétaire du roi, greffier du...

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          Sujet : administration centrale / droits de circulation / fiscalité directe d'Ancien Régime / patrimoine écrit
          Lieu : Villarceaux (Chaussy, Val-d'Oise, France)
          Personne : Brunet, Jean-Baptiste (1623-1703)
          Nom du producteur : Tulle de Villefranche (famille de)