Contenu : Chaque registre comprend les informations suivantes : numéro d'enregistrement du procès-verbal, date, état civil de la personne en cause, nature de l'infraction, date de transmission au Parquet,...
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Chaque registre comprend les informations suivantes : numéro d'enregistrement du procès-verbal, date, état civil de la personne en cause, nature de l'infraction, date de transmission au Parquet, suite donnée (pour certains : numéro de dossier individuel judiciaire, pour d'autres, nom de l'inspecteur).
Mode de classement : Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 43 registres
Sujet : police
Lieu : Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'infraction
Nom du producteur : Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)
