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Commissariat de Deuil-la-Barre (1954-2001) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques des services de police, commissariat de Deuil-la-Barre.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)/Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Deuil-la-Barre)
  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique

    Historique

    Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont un...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 29 janvier 2013.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Administration générale et protection civile : 2289W 1-18 (1955-2005)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariats du même district :

    Sarcelles : 2198W (1941-1949)

    Gonesse : 2065W (1938-1996)

    Montmorency : 971W (1977-1989), 2166W (1988-1998)

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