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Commissariat d'Herblay et poste de police de Montigny-lès-Cormeilles (1990-2006) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Activités spécifiques des services de police, commissariat d'Herblay et poste de police de Montigny-lès-Cormeilles : mains courantes.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Herblay)
  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique

    Historique

    Les services départementaux de la sécurité publique, rebaptisés en 2008 directions départementales de la sécurité publique (D.D.S.P.), sont...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 3 mai 2012.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Activités spécifiques du commissariat d'Herblay : 2017 W (1993-2001), 2059 W (1969-1997), 2091 W (1935-1996), 2335 W (2007-2008), 2464 W (2009-2010)

    Mains...

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  • Bibliographie

    BERLIERE (Jean-Marc), Le monde des polices en France, XIXe-XXe siècles, Bruxelles, Edition Complexe, 1996 [ADVO BIB 8 5223].

    GLEIZAL (Jean-Jacques), La police nationale : droit et pratique...

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