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Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1 Z 251 - 270 - Police administrative. 1947-1967
    Sujet : police administrative
    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 251 - 266 - Enquêtes sur les particuliers qui sont candidats aux emplois, sur les fiancées des militaires... : dossiers individuels. 1951-1967
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : procès verbaux, fiches de renseignements, correspondance.

      Notes :

      Le service producteur était la sous-préfecture de Pontoise. Cependant à partir de 1966, c'était déjà la préfecture du Val-d'Oise et très souvent la sous-préfecture de Montmorency.

      ... Ouvrir le détail
      Sujet : police administrative
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier individuel
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 262 - 265 - 1967 1967
        Mode de classement :

        Les formulaires sont groupés par paquets, sans ordre interne.

        Sujet : police administrative
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : dossier individuel
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

        • 1 Z 263 - Janvier-juin 1967 (2e partie) Janvier-juin 1967
          Mode de classement :

          Les formulaires sont groupés par paquets, sans ordre interne.

          Sujet : police administrative
          Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
          Type de document : dossier individuel
          Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)