Contenu : Contenu d'un dossier type : notice de proposition, avis du sous-préfet, listes de décorés, fiche de renseignements de commissaire de police.
Sujet : distinction honorifique
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)