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Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1 Z 48 - 79 - Affaires communales. 1926-1961
    Sujet : commune
    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 67- 70, 73-79 - Finances communales. 1926-1961
      Sujet : finances communales / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 73 - Affaires financières communales : notes, circulaires, délibérations des conseils municipaux, rapports, bulletins, correspondance. 1943-1949
        Contenu :

        Subventions aux enfants nécessiteux des écoles privées (1949). Taxes sur les transactions (1947). Réorganisation et création de postes comptables (1943-1949). Subventions aux communes (1945-1948)....

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : enseignement privé / aide sociale / circonscription fiscale / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : brochure
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)