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Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1 Z 48 - 79 - Affaires communales. 1926-1961
    Sujet : commune
    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

    • 1 Z 67- 70, 73-79 - Finances communales. 1926-1961
      Sujet : finances communales / commune
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 67 - Décentralisation et déconcentration administratives. - Etablissement de taxes communales : circulaires et décrets du ministère de l'Intérieur, bulletins. 1926
        Sujet : décentralisation / déconcentration / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 68 - États de prévision des communes : tableaux d'économies, extraits du registre des arrêtés des maires. 1935
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 69 - Situation financière des communes : circulaire du ministère de l'Intérieur, tableaux de budgets des communes. Septembre 1938
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 70 - Archives des perceptions. - Collecte par les Archives départementales de la Seine-et-Oise : inventaires par perceptions (1939), extraits de rôles délivrés aux Archives (1939-1941), registre des expéditions délivrées avec le montant des sommes encaissées avec un billet de 10 francs (1939-1943), notes et correspondance concernant le versement des archives de perceptions (1941-1950). 1939-1950
        2 vues - Archives des perceptions. - Collecte par les Archives départementales de la Seine-et-Oise : inventaires par perceptions (1939), extraits de rôles délivrés aux Archives (1939-1941), registre des expéditions délivrées avec le montant des sommes encaissées avec un billet de 10 francs (1939-1943), notes et correspondance concernant le versement des archives de perceptions (1941-1950). (ouvre la visionneuse)

        2 vues

        Sujet : patrimoine écrit / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 73 - Affaires financières communales : notes, circulaires, délibérations des conseils municipaux, rapports, bulletins, correspondance. 1943-1949
        Contenu :

        Subventions aux enfants nécessiteux des écoles privées (1949). Taxes sur les transactions (1947). Réorganisation et création de postes comptables (1943-1949). Subventions aux communes (1945-1948)....

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        Sujet : enseignement privé / aide sociale / circonscription fiscale / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : brochure
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 74 - Subventions d'équilibre communal : tableaux de budgets, journaux, notes, correspondance. 1947-1948
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 75 - Emission de bons du trésor : notes, compte-rendu de la réunion du syndicat des commerçants d'Enghien-les-Bains. 1952
        Sujet : dette publique / commune / finances communales
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 76 - Réforme de la comptabilité communale : extraits des délibérations des conseils municipaux, rapports, circulaires, budgets, listes. 1954-1956
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 77 - Budgets communaux : instructions du préfet et du sous-préfet pour la rédaction de statistiques (1954-1956), fiches des budgets primitifs communaux (1955), correspondance entre le préfet et le sous-préfet concernant les statistiques budgétaires (1956-1957) et la rédaction et l'envoi des statistiques budgétaires (1957), états des budgets communaux (1954-1955). 1954-1957
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 78 - Aides exceptionnelles aux communes : notes, journaux, listes, tableaux budgétaires, correspondance. 1954-1957
        Contenu :

        Montant d'aide attribué à chaque commune bénéficiaire (1956-1957). Pourcentages d'augmentation retenus en ce qui concerne les communes de l'arrondissement de Pontoise (1956). Évaluation de...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Type de document : publication périodique, statistique
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)

      • 1 Z 79 - Emprunts communaux. - Statistiques : correspondance, fiches synthétiques. 1959-1961
        Sujet : dette publique / commune / finances communales
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)