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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1213 W 1-227 - Biens des industries, des commerces et des entreprises artisanales. 1945-1962
    Sujet : artisanat / commerce / économie / industrie / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1213 W 104-105 - Franconville. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / artisanat / commerce / économie / industrie
      Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1213 W 104 - Vidal Gabrielle, matériel professionnel et stock de sculpteur d'art 3 impasse Djaffar à Tunis, numéro d'immatriculation YA 24356 DS. 1945-1962
        Contenu :

        Minutes de jugements (1963). Sinistré habitant à Franconville. Transfert à Gif-sur-Yvette (Essonne).

        Sujet : arts plastiques / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / artisanat / commerce / économie / industrie
        Lieu : Tunis (Tunisie) / Gif-sur-Yvette (Essonne, France) / Franconville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1213 W 105 - Fraenkel, cabinet dentaire 22 bd Maurice Berteaux, numéro d'immatriculation YA 20297 DS. 1945-1962
        Notes :

        Dossier transféré. Voir dossier n°24014 M.

        Sujet : chirurgien dentiste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / artisanat / commerce / économie / industrie
        Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre