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Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut,...
Les déclarations renseignent sur : nom de la personne déclarant la succession (un membre de la famille, un notaire, une mairie,...), la situation du défunt (nom, prénom, âge, nationalité, statut, domicile), les dates et lieux de décès, le patrimoine du dé
Classement par ordre chronologique.
Classement par ordre numérique des actes (qui correspond aussi à l'ordre chronologique d'enregistrement de la succession).
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