Mode de classement : Classement par ordre chronologique.
Notes : Les actes sous seing privés sont des contrats passés entre particuliers.
Sujet : enregistrement
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Margency (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)