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Contentieux administratifs : minutes juridictionnelles (2012) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : minutes juridictionnelles.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
  • Présentation du producteur

    Les tribunaux administratifs

    La création de la justice administrative résulte initialement de la volonté, après la Révolution de 1789, d'éviter les ingérences des juges civils, fréquentes sous...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 16 novembre 2018.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par type d'acte

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :

    MinutesDossiers de procédure (échantillon) : 2056 W (1999-2001), 2100 W (2002), 2167 W (2003), 2168 W (2004), 2205...

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