Présentation du fonds

• Etude notariale de L'Isle-Adam et tabellionnages rattachés.

Auteurs : Thomas Olivier, sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d’Oise, 2019	Dates extrêmes : 1542-1902
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 511 Ko 696 Ko
Date de publication : 2020	Importance matérielle : 59 m.l. 40 (555 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 13 1 à 555	Index : notaire,

• Nom du producteur

  Etude notariale (L'Isle-Adam, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Auvers-sur-Oise, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Baillet-en-France, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Beaumont-sur-Oise,... ...  
  Etude notariale (L'Isle-Adam, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Auvers-sur-Oise, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Baillet-en-France, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Beaumont-sur-Oise, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Labbeville, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Persan, Val-d'Oise, France) / Tabellionnage (Villiers-Adam, Val-d'Oise, France)/Etude notariale (L'Isle-Adam, Val-d'Oise, France) 

• Présentation du producteur

  Etude notariale

   

  Les premières traces d’un notariat à L’Isle-Adam remontent à 1630. A la multitude et au foisonnement des tabellions, gardes-notes et notaires entre le milieu du XVIIe siècle et...

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  Etude notariale

   

  Les premières traces d’un notariat à L’Isle-Adam remontent à 1630. A la multitude et au foisonnement des tabellions, gardes-notes et notaires entre le milieu du XVIIe siècle et le début du XVIIIe siècle, succèdent peu à peu des dynasties de notaires dont Louis Deschamps est le premier représentant. Celles-ci disparaissent complètement dès le milieu du XVIIIe siècle où l’on voit se succéder des notaires qui n’ont en apparence aucun lien de filiation. A noter que certains d’entre eux occuperont des fonctions de maire ou de député. C’est le cas de Jean Augustin Deschamps, premier maire de L’Isle-Adam en 1790 mais aussi de Pierre Charles André Dambry député, de la 3e circonscription de Seine-et-Oise entre 1859 et 1869, membre du Conseil général et maire de 1834 à 1869.

   

  Le notariat de L’Isle-Adam a également amalgamé les archives de six tabellionnages de part et d’autre de l’Oise : Auvers-sur-Oise (1706-1772), Baillet-en-France (1715-1770), Beaumont-sur-Oise (1783-1793), Labbeville (1770-1785), Persan (1656-1790) et Villiers-Adam (1546-1779). Hormis celui de Villiers-Adam, la durée d’existence de ces tabellionnages est limitée dans le temps, le notariat royal de L’Isle-Adam les supplantant progressivement.

   

   

  Ville de L’Isle-Adam

   

  La position du bourg entre Paris et le nord du royaume ainsi qu’en bordure de l’Oise contribuent à faire de L’Isle-Adam un lieu stratégique. La seigneurie appartient successivement à la famille des Montmorency puis des Condé et Conti. Pierre Charles André Dambry, maire et notaire, contribue à l’embellissement et à la modernisation de la ville.

   

• Modalités d'entrée

  Les archives ont été versées par Maître Vincent Annebicque : les minutes les plus anciennes (1542-1895) le 28 janvier 1994, celles de 1896-1902 le 4 février 2002.

• Contenu

  Notariat de L’Isle-Adam : répertoires chronologiques des actes (1703-an II) et minutes (1630-1902).

  Tabellionnage de Beaumont-sur-Oise : répertoires chronologiques des actes (1703-1793) et minutes...

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  Notariat de L’Isle-Adam : répertoires chronologiques des actes (1703-an II) et minutes (1630-1902).

  Tabellionnage de Beaumont-sur-Oise : répertoires chronologiques des actes (1703-1793) et minutes (1788-1793).

  Tabellionnage de Labbeville : répertoire chronologique des actes (1770-1785).

  Tabellionnage de Persan : répertoire chronologique des actes (1656-1790) et minutes (1744-790).

  Tabellionnage de Villiers-Adam : répertoire chronologique des actes (1693-1779) et minutes (1546-1738).

  Tabellionnage d’Auvers-sur-Oise (1706-1772).

  Tabellionnage de Baillet-en-France (1715-1770).

  Viennent en complément de ces minutes et répertoires traditionnels des déclarations censuelles et censières (1766-1792) ainsi que des pièces diverses dont le rattachement à l’ensemble est purement formel (1542-1809).

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptibles d’accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

   ...  

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

  Les typologies documentaires hors normes sont regroupées en fin.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

   

  Sous-série 2 E

  2 E 2 – Etudes n° 1 (1620-1900) et n° 2 (1587-1940) de Beaumont-sur-Oise

  2 E 8 - Etude n° 2 de Pontoise, notariat d’Auvers-sur-Oise...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

   

  Sous-série 2 E

  2 E 2 – Etudes n° 1 (1620-1900) et n° 2 (1587-1940) de Beaumont-sur-Oise

  2 E 8 - Etude n° 2 de Pontoise, notariat d’Auvers-sur-Oise (1612-1790)

   

  Série B – Cours et juridictions (antérieures à 1790)

  B 253-259 - Prévôté d’Auvers-sur-Oise (1649-1788)

  13 B 1-428 - Bailliage de Beaumont-sur-Oise (1594-1790)

  120 B 1-6 - Prévôté de Villiers-Adam (1666-1779)

  B 261-B277 - Bailliage de Baillet (1591-1791)

  B 1885-1939 - Bailliage de L’Isle-Adam (1613-1790)

   

  Série C – Administrations provinciales

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les 

  registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

   

  C 1175-1229, 4006-4007 – Bureau de L’Isle-Adam. – Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, insinuations, centième denier, tables des mutations et des nouveaux possesseurs (1696-1791).

   

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-1970)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement.

  3 Q 2 – Bureau de Beaumont-sur-Oise : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1772-1970).

   

  Sous-série 4 Q – Hypothèques (1790-1955)

  L’Isle-Adam dépend du bureau des hypothèques de Pontoise.

  4 Q 1, 2 et 3 – Bureau des hypothèques de Pontoise : tables alphabétiques, registres de formalités, transcriptions hypothécaires (an III-1900).

  4 Q 4 – 1e bureau des hypothèques de Pontoise : registres indicateurs, tables alphabétiques, registres de formalités (1901-1955).

   

• Bibliographie

  L’Isle-Adam. Les cahiers de l’Histoire.  [Cote ADVO : PER 621].