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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 364 W 23, 27, 44 à 46, 52, 505 W 7 à 9, 547 W 7 - Navigation aérienne. 1938-1983
    Sujet : navigation aérienne / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 364 W 23, 27, 44 à 46, 505 W 7 à 9 - Circulation aérienne. 1955-1982
      Contenu :

      Ces dossiers sont susceptibles de contenir les documents suivants : arrêtés et autorisations préfectoraux, avis du District aéronautique de la région parisienne et de Haute à Normandie et de la...

      ... Ouvrir le détail
      Sujet : police des transports / servitude aéronautique / police administrative / navigation aérienne
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 44 - Lâchers de petits ballons. 1965-1982
        Contenu :

        A noter : des dessins d'enfants ; un dossier sur l'interdiction de lâcher à L'Isle-Adam de ballons portant un tract à l'occasion du 20e anniversaire d'Hiroshima.

        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique des arrêtés

        Sujet : commémoration / mouvement pacifiste / police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
        Type de document : document graphique
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 44(1) - L'Isle-Adam. - Autorisation de lâcher de petits ballons : dessins d'enfants. 1965-1982
          4 vues - L\'Isle-Adam. - Autorisation de lâcher de petits ballons : dessins d\'enfants. (ouvre la visionneuse)

          4 vues

          Importance matérielle : 2 dessins couleur
          Conditions d'accès :

          Pièces conservées dans un dossier sur l'interdiction de lâcher de ballons portant un tract à l'occasion du 20e anniversaire d'Hiroshima.

          Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique / commémoration / mouvement pacifiste
          Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document graphique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture