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Personnel de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise : dossiers de carrière des agents (1966-2003)

Présentation du fonds

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  • Personnel de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise : dossiers de carrière.
  • Nom du producteur
    Etablissement public d'aménagement (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Villes nouvelles et aménagement du territoire

     

    En 1961, suite à une prise de conscience de l'hypertrophie parisienne et de son urbanisation, le Général de Gaulle, alors chef de l’Etat, confie au...

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  • Modalités d'entrée

    A la dissolution de l’EPA, l’Agence foncière et technique de la Région parisienne (AFTRP) a été chargée de gérer les dossiers de carrière des agents. Après leur durée d’utilité administrative, ces...

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  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.