Présentation du fonds

• Affaires civiles, affaires familiales, affaires prud'homales.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1944-2003
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 23 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 28,52 m.l. (294 articles)
Cotes extrêmes : 2090 W 1 à 294	Index : justice civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, affaire familiale, rémunération, affaire prud'homale, baux ruraux, accident du travail, dette, saisie, dossier de procédure, procès-verbal,...  justice civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, affaire familiale, rémunération, affaire prud'homale, baux ruraux, accident du travail, dette, saisie, dossier de procédure, procès-verbal, procès-verbal de scellés, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, registre d'audience, warrant,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Montmorency, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 03/12/2008

• Contenu

  2090 W 1-15. Minutes des jugements (1959-1977).

  2090 W 16-51. Dossiers de procédures (1959-1989).

  2090 W 52-61. Référés : dossiers de procédures (1989).

  2090 W 238-239. Conciliation : registres...

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  2090 W 1-15. Minutes des jugements (1959-1977).

  2090 W 16-51. Dossiers de procédures (1959-1989).

  2090 W 52-61. Référés : dossiers de procédures (1989).

  2090 W 238-239. Conciliation : registres d'audiences (1965-1972).

  2090 W 270. Tentatives préalables de conciliation : répertoire général. (1988-1999)

  2090 W 240-241, 244-269, 271. Registres d'audiences (1976-2001).

  2090 W 242-243. Répertoire général de l’instruction (1977-1982)

  2090 W 62-77. Apposition et levées de scellés : procès-verbaux (1959-2003)

  2090 W 78-93. Tutelle des mineurs, conseils de famille : minutes de jugements (1958-1975)

  2090 W 94-121, 294 Tutelles des mineurs devenus majeurs : dossiers de procédures (1959-1994)

  2090 W 122-181, 294. Tutelles des majeurs décédés : dossiers de procédures (1959-1997)

  2090 W 182-202. Certificats de nationalité française. (1963-1977)

  2090 W 203-205. Déclarations de nationalité française. (1974-1977)

  2090 W 206-214. Manifestations de volonté de prendre la nationalité française. (1994-1997)

  2090 W 215-230. Injonctions de payer : minutes des ordonnances. (1958-1977)

  2090 W 231-232. Injonctions de payer : registres d'ordre. (1981-1988)

  2090 W 233-237. Injonctions de payer : registres d’audience. (1988-1992)

  2090 W 273-283. Injonctions de payer : registres de délivrance de l'exécution. (1964-1972)

  2090 W 272. Saisie sur rémunération : registres d'audiences. (1976-1978)

  2090 W 289-290. Rapports d’expertises. (1970, 1980, 1990)

  2090 W 291. Professionnels assermentés : prestations de serments. (1959-1970)

  2090 W 292-293. Affaires prud'homales : dossiers de procédures. (1973-1980)

  2090 W 284-285. Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des jugements. (1944-1974)

  2090 W 286. Dépôt d'actes. (1959-1974)

  2090 W 287. Accidents du travail agricole : dossiers de procédures. (1969-1971)

  2090 W 288. Warrants agricoles. (1959-1974)

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.