Imprimer cette page

Tribunal de grande instance de Pontoise. Adjudications (1976-1977)

Présentation du fonds

-+
  • Adjudications publiques : procès-verbaux et dossiers de procédures.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Versement le 20/03/2008

  • Contenu

    2033 W 1-10.   Procès-verbaux et dossiers de procédures (1976-1977).

  • Mode de classement

    La description des archives est donnée à titre indicatif.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.