Présentation du fonds

• Tutelles judiciaires des majeurs et des mineurs.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1970-2000
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 15 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 28,75 m.l. (228 articles)
Cotes extrêmes : 1863 W 1 à 228	Index : tutelle judiciaire, incapable majeur, rapport d'expertise, minute juridictionnelle, répertoire général des affaires civiles, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 06/12/2005

• Contenu

  Tutelles des personnes majeures

  1863 W 1-5. Minutes des jugements. (1970-1993)

  1863 W 6-111, 113-133, 136-159. Dossiers de procédure. (1992-2000)

  1863 W 112, 134-135, 160. Certificats...

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  Tutelles des personnes majeures

  1863 W 1-5. Minutes des jugements. (1970-1993)

  1863 W 6-111, 113-133, 136-159. Dossiers de procédure. (1992-2000)

  1863 W 112, 134-135, 160. Certificats d'expertises médicales. (1998-2000)

  Tutelles des personnes mineures

  1863 W 161-162. Minutes des jugements (1972-1989).

  1863 W 163-217. Dossiers de procédure (1991-2000).

  1863 W 218-220. Administration légale pure et simple : dossiers de procédure (1989-2000).

  1863 W 221, 223-224. Changements de nom : dossiers de procédure (1972-1993).

  1863 W 222, 224. Exercice de l'autorité parentale conjointe : dossiers de procédure (1992-1993).

  1863 W 225-228. Répertoire général (1976-1993).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.