Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet, accidents de la circulation, chèques impayés, délits routiers : rôles d'audience.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1985-1988
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 5 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 0,62 m.l. (5 articles)
Cotes extrêmes : 1495 W 1 à 5	Index : accident des transports, registre d'audience,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 10/12/2002

• Contenu

  1495 W 1-5.   Parquet, accidents de la circulation, chèques impayés, délits routiers : rôles d'audience (1985-1988).

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.