Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet, bureau d'ordre général.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1967-1980
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 13 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 11,18 m.l. (106 articles)
Cotes extrêmes : 973 W 1 à 106	Index : police judiciaire, procès-verbal d'infraction,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 12/03/1998

• Contenu

  973 W 1-43, 45-52, 54-62, 64-71, 73-80, 82-93, 95-103. Enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et des plaintes : registres (1967-1978).

  973 W 44, 53, 62-63, 72, 81, 94,...

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  973 W 1-43, 45-52, 54-62, 64-71, 73-80, 82-93, 95-103. Enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et des plaintes : registres (1967-1978).

  973 W 44, 53, 62-63, 72, 81, 94, 104-106. Enregistrement des procès-verbaux d'accidents : registres (1972-1980).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.