Présentation du fonds

• Affaires civiles et pénales.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1998-2003
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 9 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 8,1 m.l. (65 articles)
Cotes extrêmes : 2086 W 1 à 65	Index : justice pénale, justice civile, tutelle judiciaire, incapable majeur, élection professionnelle, contentieux électoral, dette, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 19/11/2008

• Contenu

  2086 W 1-9. Surendettement : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).

  2086 W 10-15. Homologations : dossiers de procédure...

   ...  

  2086 W 1-9. Surendettement : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).

  2086 W 10-15. Homologations : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).

  2086 W 16-34. Dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).

  2086 W 35-40. Référés : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).

  2086 W 51-53. Ordonnances sur requêtes : dossiers de procédure (2001-2003).

  2086 W 54-56. Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure (2001-2003).

  2086 W 57-65. Tutelles des majeurs : dossiers de procédure (1998-2000).

  2086 W 41-50. Affaires pénales de 5ème classe [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).

  2086 W 41-46. Tribunal de police : dossiers de procédure (2001-2003).

  2086 W 47-49. Ordonnances : dossiers de procédure (2001-2003).

  2086 W 50. Juridiction de proximité : dossiers de procédure (2003).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

   ...  

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.