Affaires civiles
1492 W 44. Minutes des jugements (1971).
1492 W 63. Actes : procès-verbaux de conciliation, actes de notoriété, prestations de serments (1967-1970).
1492 W 1, 31, 40. Tutelles...
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Affaires civiles
1492 W 44. Minutes des jugements (1971).
1492 W 63. Actes : procès-verbaux de conciliation, actes de notoriété, prestations de serments (1967-1970).
1492 W 1, 31, 40. Tutelles des majeurs (1969-1971, 1988-1991).
1492 W 32-39, 41-43, 71-82. Tutelles des mineurs (1967-1971, 1987-1991).
1492 W 57-59. Saisies sur rémunération : déclarations de cession de salaire, minutes de jugement (1968-1971).
1492 W 60-61. Nomination d'experts : prestations de serment (1967-1971).
1492 W 62. Apposition de scellés : procès-verbaux (1971).
1492 W 64-70. Contentieux des élections politiques, contestations sur les inscriptions des listes électorales : dossiers de procédure (1997).
Affaires pénales
1492 W 45-55. Contraventions du tribunal de police : minutes des ordonnances de 5e classe (1966-1971).
1492 W 56. Contraventions du tribunal de police : minutes des ordonnances de 4e classe (janvier-mars 1971).