Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1975-1977
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 8 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 5,29 m.l. (94 articles)
Cotes extrêmes : 2032 W 1 à 94	Index : affaire civile, affaire matrimoniale, minute juridictionnelle,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 20/03/2008

• Contenu

  2032 W 1-7, 43-50, 85-94. Affaires matrimoniales, ordonnances de non conciliation : minutes (1975-1977).

  2032 W 51-52. Ordonnances civiles sur requête (1976).

  2032 W 8-42, 53-84. Jugements :...

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  2032 W 1-7, 43-50, 85-94. Affaires matrimoniales, ordonnances de non conciliation : minutes (1975-1977).

  2032 W 51-52. Ordonnances civiles sur requête (1976).

  2032 W 8-42, 53-84. Jugements : minutes des chambres civiles (1975-1977).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.