Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Jugements civils en référés : dossiers de procédure.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1999
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 4 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 0,42 m.l. (3 articles)
Cotes extrêmes : 1939 W 1 à 3	Index : affaire civile, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 14/12/2006

• Contenu

  1939 W 1-3. Jugements civils en référés : dossiers de procédure (1999).

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.