1585 W 1-4. Ordonnances de transport sur les lieux : minutes (1970-1973).
1585 W 5-15. Ordonnances d'expropriations pour cause d'utilité publique : minutes (1968-1973).
1585 W 16-29. Jugements...
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1585 W 1-4. Ordonnances de transport sur les lieux : minutes (1970-1973).
1585 W 5-15. Ordonnances d'expropriations pour cause d'utilité publique : minutes (1968-1973).
1585 W 16-29. Jugements d'expropriations pour cause d'utilité publique : minutes (1968-1973).
1585 W 30-33. Procès-verbaux de transport sur les lieux : minutes (1968-1971).
1585 W 43-44. Expropriations pour cause d'utilité publique : dossiers de procédure (1960-1961).