Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1996
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 34 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 62,58 m.l. (536 articles)
Cotes extrêmes : 1181 W 1 à 81, 83 à 360, 381 à 433, 488 à 611	Index : affaire civile, affaire familiale, aide judiciaire, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 27/11/2001

• Contenu

  Affaires civiles

  1181 W 1-81. Jugements civils en référés : dossiers de procédure (1996).

  1181 W 83-186. Jugements : dossiers de procédure (1996).

  1181 W 187-212. Radiations : dossiers de...

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  Affaires civiles

  1181 W 1-81. Jugements civils en référés : dossiers de procédure (1996).

  1181 W 83-186. Jugements : dossiers de procédure (1996).

  1181 W 187-212. Radiations : dossiers de procédure (1996).

  1181 W 488-602. Demande d’aide judiciaire : dossiers individuels (1996).

  1181 W 603-611. Demande d’aide judiciaire : minutes des décisions (1996).

  Affaires matrimoniales

  1181 W 213-321. Dossiers de procédure (1996).

  1181 W 322-360. Dossiers de procédure de divorces pour fautes (1996).

  1181 W 381-433. Dossiers de procédure de requêtes conjointes (1996).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.