Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, tribunal des pensions militaires, affaires matrimoniales.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1960-1990
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Importance matérielle : 6,80 m.l. (72 articles)
Date de publication : 2018	Index : affaire civile, affaire familiale, succession, accident du travail, saisie, vente judiciaire, magistrat, allocation militaire, dossier de procédure, registre d'audience, agenda, minute...  affaire civile, affaire familiale, succession, accident du travail, saisie, vente judiciaire, magistrat, allocation militaire, dossier de procédure, registre d'audience, agenda, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, répertoire général des affaires civiles,
Cotes extrêmes : 1102 W 56 à 93, 100 à 108, 112 à 116, 123 à 137, 139 à 140

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 07/10/2000

• Contenu

  Affaires civiles

  1102 W 56-64. Enquêtes (1970).

  1102 W 65-68. Ordonnances sur requête : minutes (1970).

  1102 W 69-71. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et...

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  Affaires civiles

  1102 W 56-64. Enquêtes (1970).

  1102 W 65-68. Ordonnances sur requête : minutes (1970).

  1102 W 69-71. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et déclarations (1970).

  1102 W 72-73. Saisies immobilières : minutes d’ordres judiciaires (1970).

  1102 W 74-78. Adjudications publiques : procès-verbaux, dossiers de procédures (1970).

  1102 W 79-82. Jugements en référés : minutes (1970).

  1102 W 88-89. Accidents du travail : dossiers de procédure (1970).

  1102 W 100-108. Rapports d'expertises (1990).

  1102 W 123. Enrôlements : registres des mises au rôle (1970).

  1102 W 124. Agendas des magistrats (1970).

  1102 W 125-136. Jugements : minutes (1970).

  1102 W 137. Audiences en référés : registres n°23 à 26 (1969-1971).

  Tribunal des pensions militaires

  1102 W 90-93. Minutes des jugements (1960-1970).

  1102 W 139. Registres d’audience (1965-1968).

  Affaires matrimoniales, délégation de l’autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle

  1102 W 83-87. Non conciliation : minutes (1970).

  1102 W 112-116. Dossiers de procédure (1966, 1976).

  1102 W 140. Registres d'audience (1963-1967).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.