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Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1969-1970), affaires matrimoniales (1969)

Présentation du fonds

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  • Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Versement le 10/07/1989

  • Contenu

    Affaires civiles

    1039 W 47-54. Enquêtes (1969).

    1039 W 55-58. Ordonnances sur requête : minutes (1969).

    1039 W 56-60. Successions, renonciations : minutes et déclarations (1969).

    1039 W 61-62....

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  • Mode de classement

    La description des archives est donnée à titre indicatif.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.