Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Parquet, affaires civiles, affaires familiales, affaires correctionnelles, tutelles des majeurs, affaires commerciales.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1959-1978
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Importance matérielle : 3,58 m.l. (35 articles)
Date de publication : 2018	Index : affaire civile, affaire familiale, adoption, tutelle judiciaire, justice pénale, réhabilitation, notaire, débit de boissons, affaire commerciale, qualification correctionnelle, dossier de...  affaire civile, affaire familiale, adoption, tutelle judiciaire, justice pénale, réhabilitation, notaire, débit de boissons, affaire commerciale, qualification correctionnelle, dossier de procédure, registre, statistique,
Cotes extrêmes : 1018 W 220 à 244, 251 à 257, 260, 316, 318

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 03/06/1999

• Contenu

  1018 W 220-225. Activité civile : correspondance (1976).

  1018 W 226-229. Adoptions plénières, contrôle : dossiers individuels (1976).

  1018 W 230. Adoptions simples, contrôle : dossiers individuels...

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  1018 W 220-225. Activité civile : correspondance (1976).

  1018 W 226-229. Adoptions plénières, contrôle : dossiers individuels (1976).

  1018 W 230. Adoptions simples, contrôle : dossiers individuels (1976).

  1018 W 231-235. Tutelle des majeurs : dossiers contenant des pièces transmises par les tribunaux d'instance (1976).

  1018 W 236. Infractions à la réglementation sur les débits de boissons : dossiers de procédure (1976).

  1018 W 237. Dettiers : dossiers de procédure (1976).

  1018 W 238. Presse, déclarations de dépôts de titres (1976).

  1018 W 239. Jugements de déclarations de naissance (1976).

  1018 W 239. Nominations d'administrateurs provisoires (1976).

  1018 W 240-241. Recouvrement public des pensions alimentaires (1976).

  1018 W 242-244. Inspection des notaires (1976).

  1018 W 251-254, 256-257. Réhabilités : dossiers individuels (1959-1978).

  1018 W 255. Affaires correctionnelles, amnisties : dossiers individuels (1959-1960).

  1018 W 260. Activité du parquet : statistiques annuelles (1961-1967).

  1018 W 316. Activité civile : registre alphabétique (1964-1967).

  1018 W 318. Dispenses d'âge et d'alliance : registres (1960-1969).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.