Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, tribunal des pensions militaires, affaires matrimoniales.

Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1959-1986
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Importance matérielle : 14,94 m.l. (155 articles)
Date de publication : 2018	Index : affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, vente publique immobilière, succession, baux commerciaux, magistrat, agenda, dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre...  affaire civile, affaire familiale, allocation militaire, vente publique immobilière, succession, baux commerciaux, magistrat, agenda, dossier de procédure, minute juridictionnelle, registre d'audience, procès-verbal, répertoire général des affaires civiles,
Cotes extrêmes : 952 W 1 à 50, 59 à 88, 94, 113 à 136, 308 à 339

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 15/03/1998

• Contenu

  952 W 1-50, 59-88, 94, 113-136, 308-3390. Affaires civiles (1959-1986).

  952 W 1-4. Enquêtes (1965).

  952 W 5-21. Ordonnances sur requête : minutes (1962-1966).

  952 W 22-27. Baux commerciaux,...

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  952 W 1-50, 59-88, 94, 113-136, 308-3390. Affaires civiles (1959-1986).

  952 W 1-4. Enquêtes (1965).

  952 W 5-21. Ordonnances sur requête : minutes (1962-1966).

  952 W 22-27. Baux commerciaux, assignations en référés et ordonnances : registres (1963-1964).

  952 W 28-50. Jugements en référés : minutes (1965-1966).

  952 W 59-81. Jugements : minutes (1963-1966).

  952 W 82-85, 94. Enrôlements : registres des mises au rôle (1958-1966).

  952 W 86-88. Agendas des magistrats (1961-1966).

  952 W 113-130. Adjudications publiques : procès-verbaux, dossiers de procédures (1959-1967).

  952 W 131-136. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes (1962-1968).

  952 W 308-339. Jugements en référés : dossiers de procédure (1986).

  952 W 51-58, 308-339. Affaires matrimoniales, délégation de l’autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle (1965-1986).

  952 W 51-58. Non conciliation : minutes (1965-1966).

  952 W 340-343. Dossiers de procédure (1986).

  952 W 101-106. Tribunal des pensions militaires : minutes (1962-1967).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.