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Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1958, 1986), affaires matrimoniales (1961-1986), affaires commerciales (1959-1962)

Présentation du fonds

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  • Tribunal de grande instance de Pontoise. - Justice civile.
  • Nom du producteur
    France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Modalités d'entrée

    Versement le 10/07/1989

  • Contenu

    730 W 1-18, 20-55. Demande d’aide judiciaire : dossiers individuels (1986).

    730 W 60-61. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : registres (1960-1962).

    730 W 62-68,...

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  • Mode de classement

    La description des archives est donnée à titre indicatif.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.