Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1959-1960
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 6 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 4,22 m.l. (43 articles)
Cotes extrêmes : 693 W 4 à 10, 54, 46 à 52, 74 à 82, 89 à 92, 111 à 112	Index : affaire civile, affaire familiale, baux commerciaux, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, registre,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 04/10/1991

• Contenu

  693 W 4-10. Jugements : minutes (1959-1960).

  693 W 46-52. Ordonnances sur requête : minutes (1959-1960).

  693 W 54. Envoi en possession : minutes des ordonnances sur requêtes (1959).

  693 W 74-82....

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  693 W 4-10. Jugements : minutes (1959-1960).

  693 W 46-52. Ordonnances sur requête : minutes (1959-1960).

  693 W 54. Envoi en possession : minutes des ordonnances sur requêtes (1959).

  693 W 74-82. Jugements en référés : minutes (1959-1960).

  693 W 111-112. Baux commerciaux, assignations en référés et ordonnances : registres (1959).

  693 W 152-164. Rapports d'expertises (1959-1960).

  693 W 89-92. Affaires matrimoniales, non conciliation : minutes (1959-1960).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.