Présentation du fonds

• Affaires civiles

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1966, 1976
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 12 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 15,44 m.l. (167 articles)
Cotes extrêmes : 635 W 108 à 329	Index : justice civile, dossier de procédure, rapport d'expertise,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 10/07/1989

• Contenu

  635 W 108-124. Enquêtes (1966, 1976).

  635 W 125-195. Jugements en référé : dossiers de procédures (1976).

  635 W 235-258. Rapports d'expertises. (1976)

  635 W 259-300, 317-329. Radiations : dossiers...

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  635 W 108-124. Enquêtes (1966, 1976).

  635 W 125-195. Jugements en référé : dossiers de procédures (1976).

  635 W 235-258. Rapports d'expertises. (1976)

  635 W 259-300, 317-329. Radiations : dossiers de procédure. (1966, 1976)

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.