Présentation du fonds

• Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des mineurs : dossiers de procédure clos par majorité.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1983-1999
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 4 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 1,27 m.l. (11 articles)
Cotes extrêmes : 2140 W 1 à 11	Index : tutelle judiciaire, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 04/08/2009

• Contenu

  2140 W 1-11. Tutelles des mineurs devenus majeurs : dossiers de procédure (1983-1999).

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.