Présentation du fonds

• Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des personnes majeures.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1969-1993
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 6 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 10,85 m.l. (76 articles)
Cotes extrêmes : 1911 W 1 à 76	Index : incapable majeur, tutelle judiciaire, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 21/10/2006

• Contenu

  1911 W 1-76. Tutelles des personnes majeures : dossiers de procédure (1969-1993).

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.