Présentation du fonds

• Tribunal d'instance de Sannois. - Tutelles des mineurs.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1946-1995
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 7 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 7.12 m.l. (54 articles)
Cotes extrêmes : 1910 W 1 à 54	Index : affaire civile, tutelle judiciaire, dossier de procédure,

• Nom du producteur

  France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 21/10/2006

• Contenu

  1910 W 1-46. Tutelles des mineurs : dossiers de procédure (1946-1995).

  1910 W 47-51. Tutelles des mineurs, émancipation : dossiers de procédure (1965-1985).

  1910 W 52-54. Tutelles des mineurs,...

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  1910 W 1-46. Tutelles des mineurs : dossiers de procédure (1946-1995).

  1910 W 47-51. Tutelles des mineurs, émancipation : dossiers de procédure (1965-1985).

  1910 W 52-54. Tutelles des mineurs, déclarations conjointes : dossiers de procédure (1972-1993).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.