Présentation du fonds

• Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, affaires matrimoniales.

Auteurs : Stéphanie Perrin, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 1963-1964
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 5 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 3,68 m.l. (37 articles)
Cotes extrêmes : 985 W 1 à 37	Index : affaire civile, affaire familiale, minute juridictionnelle,

• Nom du producteur

  France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 21/07/1998

• Contenu

  985 W 1-15. Enquêtes (1963-1964).

  985 W 16-29. Jugements en référés : minutes (1963-1964).

  985 W 30-37. Affaires matrimoniales, non conciliation : minutes (1963-1964).

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  985 W 1-15. Enquêtes (1963-1964).

  985 W 16-29. Jugements en référés : minutes (1963-1964).

  985 W 30-37. Affaires matrimoniales, non conciliation : minutes (1963-1964).

   

• Mode de classement

  La description des archives est donnée à titre indicatif.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.