Imprimer cette page

Commission médicale des permis de conduire (1967-2001)

Fermer le formulaire de recherche

Sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Commission médicale d'examen pour la délivrance et la validation des permis de conduire automobiles, composition et activités.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Préfecture

  • Présentation du producteur

    La préfecture de département Historique Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet,  ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.