Présentation du fonds

• Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : minutes juridictionnelles.

Auteurs : Damien Blanchard, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Dates extrêmes : 2000-2008
Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement	Instrument de recherche : 41 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 31,28 m.l. (254 articles)
Cotes extrêmes : 2434 W 1 à 28, 31 à 254	Index : contentieux administratif, minute juridictionnelle,

• Nom du producteur

  France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)

• Modalités d'entrée

  Versement le 09/07/2015

• Contenu

  2434 W 1-28, 31-49, 63-100, 111-176, 182-241. Jugements et ordonnances (2000-2008).

  2434 W 50-62, 101-110, 177-181, 242-254. Reconduite à la frontière : jugements (2001-2008).

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  2434 W 1-28, 31-49, 63-100, 111-176, 182-241. Jugements et ordonnances (2000-2008).

  2434 W 50-62, 101-110, 177-181, 242-254. Reconduite à la frontière : jugements (2001-2008).

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.