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Lutte contre l'habitat insalubre (1971-2015)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Lutte contre l'habitat insalubre, instruction et suivi des dossiers.

  • Nom du producteur

    Ile-de-France. Agence régionale de santé (Val-d'Oise)

  • Présentation du producteur

    Histoire administrative Les agences régionales de santé (ARS) sont mises en place au 1er juillet 2010 suite à la loi n° 2009-879 du 21  ...  

  • Historique de la conservation

    Dossiers traités par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales jusqu'en 2010 puis par l'Agence régionale de santé.

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 29 mars 2016.

  • Contenu

    Ce versement est représentatif de l'ensemble des procédures relatives au logement insalubre, il présente également un intérêt pour l'histoire du logement dans un département à la  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique de nom de commune

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

     Agence régionale de santé :

    Dossiers d'immeubles insalubres : 2290W (1959-2013)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

     Préfecture du Val-d'Oise :

    Dossiers d'immeubles insalubres : 363W (1968-1980), 506W (1970-1980), 542W (s.d.)