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Services de police de la circonscription d'Ermont (1931-2002)

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Sommaire

 

Présentation du fonds

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  • Circonscription de sécurité publique d'Ermont. - Direction, fonctionnement et activités spécifiques.

  • Nom du producteur

    Val-d'Oise. Circonscription de sécurité publique (Ermont)

  • Présentation du producteur

    Les circonscriptions de sécurité publique Historique Les services départementaux de la sécurité publique,  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 21 juin 2012.

  • Contenu

    Outre une collection très complète de registres de mains courantes s'étendant de 1967 à 1998, ce versement contient des rapports annuels et contrôles techniques permettant d'établir un  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation des documents conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 concernant le tri et la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Commissariat d'Ermont

    Activités spécifiques du commissariat d'Ermont : 2026W (1931-1973), 2101W (1936-1985)

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise Commissariats du même district Activités spécifiques des commissariats de : Taverny : 2181W (1966-2006), 2200W  ...