Imprimer cette page

Justice civile (1977-1987)

Fermer le formulaire de recherche

Sommaire

 

Présentation du fonds

-+
  • Affaires civiles.

  • Nom du producteur

    France. Tribunal de grande instance (Pontoise)

  • Présentation du producteur

    Les tribunaux de grande instance Historique Les tribunaux de  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 24 novembre 2014.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.  ...  

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise Minutes civiles : 635W (1871-1957), 693W (1958-1960), 952W (1963-1966), 1102W (1970), 1924W (1971-1975), 2032W (1975-1977), 2134W  ...